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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 297 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Perrancey-les-Vieux-Moulins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Perrancey-les-Vieux-Moulins par millésime
MillésimeHabitants
2006276
2007275
2008276
2009280
2010284
2011287
2012290
2013284
2014290
2015291
2016292
2017293
2018293
2019292
2020292
2021294
2022295
2023297

À retenir

La population de Perrancey-les-Vieux-Moulins a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (295 → 297 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Perrancey-les-Vieux-Moulins n’est pas forcément dans Perrancey-les-Vieux-Moulins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Perrancey-les-Vieux-Moulins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Perrancey-les-Vieux-Moulins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 01 61 61
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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