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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Pailly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 270 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Pailly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Pailly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Pailly par millésime
MillésimeHabitants
2006278
2007278
2008287
2009297
2010306
2011305
2012311
2013303
2014294
2015286
2016285
2017284
2018280
2019276
2020272
2021270
2022272
2023270

À retenir

La population de Le Pailly a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (272 → 270 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Pailly n’est pas forcément dans Le Pailly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Pailly

Juridictions implantées à Le Pailly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Pailly

Juridictions dont Le Pailly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Pailly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Pailly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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