Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 243 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dommartin-le-Franc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dommartin-le-Franc par millésime
MillésimeHabitants
2006222
2007217
2008217
2009218
2010218
2011219
2012219
2013227
2014234
2015242
2016246
2017248
2018246
2019243
2020241
2021241
2022243
2023243

À retenir

La population de Dommartin-le-Franc a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (243 → 243 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Comparer ce territoire

Comparez Dommartin-le-Franc avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dommartin-le-Franc n’est pas forcément dans Dommartin-le-Franc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Juridictions implantées à Dommartin-le-Franc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Juridictions dont Dommartin-le-Franc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dommartin-le-Franc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire d'Angers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal de proximité de Saint-Dizier (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 52100 ST DIZIER 03 25 05 10 46
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Dommartin-le-Franc

Tribunaux et services de justice à Dommartin-le-Franc

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public