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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châteauvillain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 482 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châteauvillain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châteauvillain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châteauvillain par millésime
MillésimeHabitants
20061 654
20071 646
20081 650
20091 677
20101 665
20111 653
20121 641
20131 625
20141 619
20151 607
20161 596
20171 584
20181 580
20191 579
20201 573
20211 543
20221 512
20231 482

À retenir

La population de Châteauvillain a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (1 512 → 1 482 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauvillain n’est pas forcément dans Châteauvillain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châteauvillain

Juridictions implantées à Châteauvillain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châteauvillain

Juridictions dont Châteauvillain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châteauvillain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Mende (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châteauvillain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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