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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Autreville-sur-la-Renne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 386 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Autreville-sur-la-Renne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Autreville-sur-la-Renne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Autreville-sur-la-Renne par millésime
MillésimeHabitants
2006394
2007395
2008397
2009396
2010394
2011394
2012393
2013393
2014396
2015396
2016389
2017382
2018375
2019371
2020367
2021365
2022376
2023386

À retenir

La population de Autreville-sur-la-Renne a évolué de +2,7 % entre 2022 et 2023 (376 → 386 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Autreville-sur-la-Renne n’est pas forcément dans Autreville-sur-la-Renne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Autreville-sur-la-Renne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Autreville-sur-la-Renne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Autreville-sur-la-Renne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Mende (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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