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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sommesous

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 467 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sommesous

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sommesous, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sommesous par millésime
MillésimeHabitants
2006428
2007428
2008442
2009455
2010469
2011520
2012525
2013525
2014526
2015526
2016533
2017533
2018518
2019502
2020487
2021478
2022474
2023467

À retenir

La population de Sommesous a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (474 → 467 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sommesous n’est pas forcément dans Sommesous. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sommesous

Juridictions implantées à Sommesous

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sommesous

Juridictions dont Sommesous relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sommesous sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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