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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Remy-sur-Bussy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 325 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Remy-sur-Bussy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Remy-sur-Bussy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Remy-sur-Bussy par millésime
MillésimeHabitants
2006334
2007338
2008343
2009347
2010348
2011343
2012338
2013333
2014338
2015343
2016343
2017343
2018343
2019338
2020336
2021334
2022329
2023325

À retenir

La population de Saint-Remy-sur-Bussy a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (329 → 325 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Remy-sur-Bussy n’est pas forcément dans Saint-Remy-sur-Bussy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Remy-sur-Bussy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Remy-sur-Bussy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Remy-sur-Bussy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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