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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Remy-sous-Broyes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 108 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Remy-sous-Broyes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Remy-sous-Broyes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Remy-sous-Broyes par millésime
MillésimeHabitants
200690
200793
200895
200997
201099
2011102
2012103
2013105
2014106
2015105
2016104
2017105
2018105
2019106
2020108
2021110
2022111
2023108

À retenir

La population de Saint-Remy-sous-Broyes a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (111 → 108 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Remy-sous-Broyes n’est pas forcément dans Saint-Remy-sous-Broyes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Remy-sous-Broyes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Remy-sous-Broyes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Remy-sous-Broyes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Montargis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00
Conseil de Prud'hommes d'Epernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DE MIDDELKERKE, 51200 EPERNAY 03 26 54 61 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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