Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 212 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mutigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mutigny par millésime
MillésimeHabitants
2006217
2007221
2008227
2009235
2010226
2011217
2012208
2013204
2014198
2015195
2016191
2017188
2018184
2019189
2020193
2021199
2022206
2023212

À retenir

La population de Mutigny a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (206 → 212 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Comparer ce territoire

Comparez Mutigny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mutigny n’est pas forcément dans Mutigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Juridictions implantées à Mutigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Juridictions dont Mutigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mutigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Nantes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES 02 51 17 95 00
Conseil de Prud'hommes de Reims (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 25 RUE CHANZY, 51100 REIMS 03 26 49 53 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mutigny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Mutigny

Tribunaux et services de justice à Mutigny

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public