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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mourmelon-le-Petit

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 803 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mourmelon-le-Petit

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mourmelon-le-Petit, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mourmelon-le-Petit par millésime
MillésimeHabitants
2006785
2007786
2008775
2009763
2010751
2011756
2012760
2013775
2014789
2015804
2016805
2017813
2018813
2019813
2020813
2021808
2022806
2023803

À retenir

La population de Mourmelon-le-Petit a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (806 → 803 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Mourmelon-le-Petit avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mourmelon-le-Petit n’est pas forcément dans Mourmelon-le-Petit. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mourmelon-le-Petit

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mourmelon-le-Petit relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mourmelon-le-Petit sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 77 RUE ALBERT DE MUN, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 30 30
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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