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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Merfy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 609 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Merfy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Merfy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Merfy par millésime
MillésimeHabitants
2006653
2007654
2008654
2009648
2010641
2011632
2012622
2013613
2014615
2015608
2016607
2017605
2018604
2019603
2020603
2021598
2022603
2023609

À retenir

La population de Merfy a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (603 → 609 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Merfy n’est pas forcément dans Merfy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Merfy

Juridictions implantées à Merfy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Merfy

Juridictions dont Merfy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Merfy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 77 RUE ALBERT DE MUN, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 30 30
Conseil de Prud'hommes de Reims (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 25 RUE CHANZY, 51100 REIMS 03 26 49 53 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Merfy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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