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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Isse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 112 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Isse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Isse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Isse par millésime
MillésimeHabitants
2006115
2007119
2008123
2009129
2010129
2011127
2012124
2013122
2014122
2015121
2016118
2017115
2018112
2019109
2020107
2021106
2022109
2023112

À retenir

La population de Isse a évolué de +2,8 % entre 2022 et 2023 (109 → 112 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Isse n’est pas forcément dans Isse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Isse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Isse

Juridictions dont Isse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Isse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Nantes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES 02 51 17 95 00
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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