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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Heiltz-l'Évêque

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 276 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Heiltz-l'Évêque

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Heiltz-l'Évêque, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Heiltz-l'Évêque par millésime
MillésimeHabitants
2006272
2007277
2008284
2009291
2010298
2011299
2012301
2013302
2014303
2015303
2016302
2017301
2018294
2019288
2020281
2021279
2022278
2023276

À retenir

La population de Heiltz-l'Évêque a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (278 → 276 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Heiltz-l'Évêque n’est pas forcément dans Heiltz-l'Évêque. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Heiltz-l'Évêque

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Heiltz-l'Évêque relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Heiltz-l'Évêque sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Nantes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES 02 51 17 95 00
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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