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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Heiltz-le-Maurupt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 429 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Heiltz-le-Maurupt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Heiltz-le-Maurupt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Heiltz-le-Maurupt par millésime
MillésimeHabitants
2006386
2007389
2008392
2009395
2010402
2011402
2012407
2013412
2014417
2015420
2016413
2017420
2018428
2019435
2020434
2021437
2022435
2023429

À retenir

La population de Heiltz-le-Maurupt a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (435 → 429 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Heiltz-le-Maurupt n’est pas forcément dans Heiltz-le-Maurupt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Heiltz-le-Maurupt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Heiltz-le-Maurupt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Heiltz-le-Maurupt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 77 RUE ALBERT DE MUN, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 30 30
Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 65 00 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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