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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gaye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 564 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gaye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gaye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gaye par millésime
MillésimeHabitants
2006556
2007556
2008555
2009557
2010568
2011572
2012577
2013581
2014591
2015593
2016591
2017588
2018586
2019590
2020596
2021598
2022581
2023564

À retenir

La population de Gaye a évolué de −2,9 % entre 2022 et 2023 (581 → 564 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Gaye avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Tribunaux et services de justice à Gaye

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gaye n’est pas forcément dans Gaye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gaye

Juridictions implantées à Gaye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gaye

Juridictions dont Gaye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gaye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 77 RUE ALBERT DE MUN, 30200 ST NAZAIRE 02 72 27 30 30
Conseil de Prud'hommes d'Epernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DE MIDDELKERKE, 51200 EPERNAY 03 26 54 61 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gaye

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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