Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 503 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Gault-Soigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Gault-Soigny par millésime
MillésimeHabitants
2006455
2007477
2008498
2009519
2010524
2011532
2012536
2013539
2014542
2015544
2016540
2017529
2018521
2019512
2020507
2021503
2022503
2023503

À retenir

La population de Le Gault-Soigny a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (503 → 503 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Comparer ce territoire

Comparez Le Gault-Soigny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Gault-Soigny n’est pas forcément dans Le Gault-Soigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Juridictions implantées à Le Gault-Soigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Juridictions dont Le Gault-Soigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Gault-Soigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Nantes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES 02 51 17 95 00
Conseil de Prud'hommes d'Epernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DE MIDDELKERKE, 51200 EPERNAY 03 26 54 61 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Le Gault-Soigny

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Soigny

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public