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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dormans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 890 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dormans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dormans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dormans par millésime
MillésimeHabitants
20062 992
20072 979
20082 953
20092 930
20102 906
20112 900
20122 855
20132 886
20142 908
20152 929
20162 922
20172 921
20182 919
20192 918
20202 916
20212 911
20222 898
20232 890

À retenir

La population de Dormans a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (2 898 → 2 890 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dormans n’est pas forcément dans Dormans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Dormans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Dormans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dormans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 05 70
Conseil de Prud'hommes d'Epernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DE MIDDELKERKE, 51200 EPERNAY 03 26 54 61 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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