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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Damery

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 322 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Damery

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Damery, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Damery par millésime
MillésimeHabitants
20061 472
20071 486
20081 492
20091 500
20101 507
20111 510
20121 518
20131 494
20141 471
20151 448
20161 444
20171 438
20181 407
20191 377
20201 346
20211 335
20221 329
20231 322

À retenir

La population de Damery a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (1 329 → 1 322 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Damery n’est pas forcément dans Damery. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Damery

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Damery relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Damery sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 05 70
Conseil de Prud'hommes d'Epernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DE MIDDELKERKE, 51200 EPERNAY 03 26 54 61 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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