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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Surtainville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 166 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Surtainville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Surtainville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Surtainville par millésime
MillésimeHabitants
20061 167
20071 240
20081 274
20091 255
20101 235
20111 216
20121 222
20131 212
20141 205
20151 199
20161 192
20171 180
20181 166
20191 154
20201 159
20211 164
20221 169
20231 166

À retenir

La population de Surtainville a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 169 → 1 166 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Surtainville n’est pas forcément dans Surtainville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Surtainville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Surtainville

Juridictions dont Surtainville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Surtainville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Roanne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 00
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 78 15 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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