Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 297 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sortosville-en-Beaumont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sortosville-en-Beaumont par millésime
MillésimeHabitants
2006312
2007311
2008315
2009317
2010312
2011312
2012312
2013319
2014323
2015320
2016316
2017313
2018313
2019311
2020311
2021307
2022302
2023297

À retenir

La population de Sortosville-en-Beaumont a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (302 → 297 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Comparer ce territoire

Comparez Sortosville-en-Beaumont avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sortosville-en-Beaumont n’est pas forcément dans Sortosville-en-Beaumont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Juridictions implantées à Sortosville-en-Beaumont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Juridictions dont Sortosville-en-Beaumont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sortosville-en-Beaumont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Roanne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 00
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 78 15 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sortosville-en-Beaumont

Tribunaux et services de justice à Sortosville-en-Beaumont

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public