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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saussey

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 463 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saussey

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saussey, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saussey par millésime
MillésimeHabitants
2006504
2007503
2008501
2009504
2010502
2011495
2012494
2013494
2014487
2015478
2016471
2017467
2018462
2019462
2020459
2021452
2022458
2023463

À retenir

La population de Saussey a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (458 → 463 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saussey n’est pas forcément dans Saussey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saussey

Juridictions implantées à Saussey

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saussey

Juridictions dont Saussey relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saussey sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Roanne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 00
Conseil de Prud'hommes de Coutances (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Site Tancrède, 38 rue Tancrède, 50200 COUTANCES 02 33 19 07 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saussey

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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