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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sartilly-Baie-Bocage

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 778 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sartilly-Baie-Bocage

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sartilly-Baie-Bocage, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sartilly-Baie-Bocage par millésime
MillésimeHabitants
20062 268
20072 375
20082 485
20092 593
20102 638
20112 691
20122 723
20132 743
20142 763
20152 781
20162 808
20172 812
20182 813
20192 815
20202 835
20212 835
20222 843
20232 778

À retenir

La population de Sartilly-Baie-Bocage a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (2 843 → 2 778 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sartilly-Baie-Bocage n’est pas forcément dans Sartilly-Baie-Bocage. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sartilly-Baie-Bocage

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sartilly-Baie-Bocage relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sartilly-Baie-Bocage sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Tribunal de proximité d'Avranches (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02
Conseil de Prud'hommes d'Avranches (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public