Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 397 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 308 |
| 2007 | 313 |
| 2008 | 309 |
| 2009 | 308 |
| 2010 | 308 |
| 2011 | 311 |
| 2012 | 314 |
| 2013 | 321 |
| 2014 | 331 |
| 2015 | 346 |
| 2016 | 361 |
| 2017 | 376 |
| 2018 | 393 |
| 2019 | 402 |
| 2020 | 408 |
| 2021 | 404 |
| 2022 | 401 |
| 2023 | 397 |
À retenir
La population de Saint-Sauveur-la-Pommeraye a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (401 → 397 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Comparer ce territoire
Comparez Saint-Sauveur-la-Pommeraye avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sauveur-la-Pommeraye n’est pas forcément dans Saint-Sauveur-la-Pommeraye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Juridictions implantées à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Juridictions dont Saint-Sauveur-la-Pommeraye relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Lyon | Cour d’appel | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON | 04 72 77 30 30 |
| Tribunal judiciaire de Roanne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE | 04 77 44 48 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Coutances (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Site Tancrède, 38 rue Tancrède, 50200 COUTANCES | 02 33 19 07 10 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).