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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Planchers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 486 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Planchers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Planchers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Planchers par millésime
MillésimeHabitants
20061 235
20071 251
20081 283
20091 315
20101 347
20111 357
20121 358
20131 355
20141 353
20151 351
20161 353
20171 350
20181 374
20191 399
20201 423
20211 435
20221 451
20231 486

À retenir

La population de Saint-Planchers a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (1 451 → 1 486 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Planchers n’est pas forcément dans Saint-Planchers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Planchers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Planchers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Planchers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Tribunal de proximité d'Avranches (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02
Conseil de Prud'hommes d'Avranches (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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