Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 018 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-James, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-James par millésime
MillésimeHabitants
20065 023
20075 002
20084 989
20094 983
20104 952
20114 976
20125 003
20135 041
20145 070
20155 061
20165 006
20174 954
20184 902
20194 907
20204 896
20214 890
20224 966
20235 018

À retenir

La population de Saint-James a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (4 966 → 5 018 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Comparer ce territoire

Comparez Saint-James avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-James n’est pas forcément dans Saint-James. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Juridictions implantées à Saint-James

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Juridictions dont Saint-James relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-James sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Blois (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS 02 45 35 26 00
Tribunal de proximité d'Avranches (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02
Conseil de Prud'hommes d'Avranches (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-James

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-James

Tribunaux et services de justice à Saint-James

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public