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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-le-Gaillard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 801 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-le-Gaillard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Germain-le-Gaillard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Germain-le-Gaillard par millésime
MillésimeHabitants
2006646
2007666
2008680
2009691
2010703
2011714
2012736
2013757
2014752
2015747
2016742
2017748
2018749
2019757
2020770
2021782
2022795
2023801

À retenir

La population de Saint-Germain-le-Gaillard a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (795 → 801 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Germain-le-Gaillard n’est pas forcément dans Saint-Germain-le-Gaillard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Germain-le-Gaillard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Germain-le-Gaillard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Germain-le-Gaillard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Blois (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS 02 45 35 26 00
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 78 15 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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