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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Port-Bail-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 520 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Port-Bail-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Port-Bail-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Port-Bail-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
20062 727
20072 740
20082 761
20092 754
20102 739
20112 738
20122 740
20132 737
20142 735
20152 689
20162 640
20172 588
20182 567
20192 556
20202 545
20212 534
20222 522
20232 520

À retenir

La population de Port-Bail-sur-Mer a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 522 → 2 520 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Port-Bail-sur-Mer n’est pas forcément dans Port-Bail-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Port-Bail-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Port-Bail-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Port-Bail-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Blois (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS 02 45 35 26 00
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 78 15 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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