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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Luot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 275 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Luot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Luot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Luot par millésime
MillésimeHabitants
2006208
2007212
2008214
2009215
2010224
2011232
2012241
2013248
2014250
2015257
2016265
2017273
2018282
2019298
2020306
2021295
2022285
2023275

À retenir

La population de Le Luot a évolué de −3,5 % entre 2022 et 2023 (285 → 275 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Luot n’est pas forcément dans Le Luot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Luot

Juridictions implantées à Le Luot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Luot

Juridictions dont Le Luot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Luot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Blois (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS 02 45 35 26 00
Tribunal de proximité d'Avranches (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02
Conseil de Prud'hommes d'Avranches (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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