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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Isigny-le-Buat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 183 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Isigny-le-Buat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Isigny-le-Buat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Isigny-le-Buat par millésime
MillésimeHabitants
20063 180
20073 202
20083 231
20093 256
20103 282
20113 306
20123 321
20133 312
20143 305
20153 299
20163 315
20173 319
20183 272
20193 221
20203 170
20213 182
20223 187
20233 183

À retenir

La population de Isigny-le-Buat a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (3 187 → 3 183 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Isigny-le-Buat avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Isigny-le-Buat n’est pas forcément dans Isigny-le-Buat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Isigny-le-Buat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Isigny-le-Buat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Isigny-le-Buat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 04 00
Tribunal de proximité d'Avranches (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02
Conseil de Prud'hommes d'Avranches (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEAN DE SAINT-AVIT, 50300 AVRANCHES 02 14 13 81 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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