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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Graignes-Mesnil-Angot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 797 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Graignes-Mesnil-Angot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Graignes-Mesnil-Angot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Graignes-Mesnil-Angot par millésime
MillésimeHabitants
2006783
2007797
2008786
2009789
2010793
2011800
2012809
2013806
2014795
2015784
2016793
2017802
2018808
2019805
2020801
2021798
2022800
2023797

À retenir

La population de Graignes-Mesnil-Angot a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (800 → 797 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Graignes-Mesnil-Angot n’est pas forcément dans Graignes-Mesnil-Angot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Graignes-Mesnil-Angot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Graignes-Mesnil-Angot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Graignes-Mesnil-Angot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Dax (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES FUSILLES, 40100 DAX 05 24 26 34 00
Conseil de Prud'hommes de Coutances (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Site Tancrède, 38 rue Tancrède, 50200 COUTANCES 02 33 19 07 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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