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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Coutances

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 321 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Coutances

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Coutances, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Coutances par millésime
MillésimeHabitants
20069 518
20079 483
20089 436
20099 390
20109 355
20119 311
20129 114
20138 951
20148 789
20158 688
20168 624
20178 501
20188 454
20198 408
20208 380
20218 353
20228 372
20238 321

À retenir

La population de Coutances a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (8 372 → 8 321 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Coutances n’est pas forcément dans Coutances. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Coutances

Juridictions implantées à Coutances

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Coutances.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de Commerce de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 67 RUE SAINT NICOLAS, 50200 COUTANCES 02 33 19 42 11
Conseil de Prud'hommes de Coutances (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Site Tancrède, 38 rue Tancrède, 50200 COUTANCES 02 33 19 07 10
Tribunal pour Enfants de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 23
Conseil départemental d'accès au droit de la Manche (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 89 98
Cour Criminelle Départementale de la Manche Cour criminelle départementale RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Cour d'Assises de la Manche Cour d’assises RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Coutances Tribunal paritaire des baux ruraux 38 RUE TANCREDE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 43

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Coutances

Juridictions dont Coutances relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Coutances sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Dax (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES FUSILLES, 40100 DAX 05 24 26 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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