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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breuville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 406 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breuville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breuville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breuville par millésime
MillésimeHabitants
2006386
2007387
2008384
2009381
2010378
2011378
2012380
2013394
2014408
2015422
2016421
2017422
2018415
2019409
2020402
2021401
2022405
2023406

À retenir

La population de Breuville a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (405 → 406 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breuville n’est pas forcément dans Breuville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Breuville

Juridictions implantées à Breuville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breuville

Juridictions dont Breuville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breuville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Dax (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES FUSILLES, 40100 DAX 05 24 26 34 00
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 78 15 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Breuville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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