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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vernantes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 004 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vernantes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vernantes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vernantes par millésime
MillésimeHabitants
20061 856
20071 876
20081 921
20091 951
20101 982
20111 988
20121 980
20131 975
20141 981
20151 988
20161 990
20171 997
20181 992
20191 993
20201 993
20211 986
20222 006
20232 004

À retenir

La population de Vernantes a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 006 → 2 004 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vernantes n’est pas forcément dans Vernantes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vernantes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vernantes

Juridictions dont Vernantes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vernantes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Dax (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES FUSILLES, 40100 DAX 05 24 26 34 00
Conseil de Prud'hommes de Saumur (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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