Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 598 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 568 |
| 2007 | 561 |
| 2008 | 578 |
| 2009 | 595 |
| 2010 | 612 |
| 2011 | 614 |
| 2012 | 615 |
| 2013 | 610 |
| 2014 | 606 |
| 2015 | 602 |
| 2016 | 599 |
| 2017 | 589 |
| 2018 | 593 |
| 2019 | 597 |
| 2020 | 601 |
| 2021 | 599 |
| 2022 | 600 |
| 2023 | 598 |
À retenir
La population de Saint-Paul-du-Bois a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (600 → 598 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Comparer ce territoire
Comparez Saint-Paul-du-Bois avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-du-Bois n’est pas forcément dans Saint-Paul-du-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Juridictions implantées à Saint-Paul-du-Bois
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Juridictions dont Saint-Paul-du-Bois relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON | 03 81 65 13 00 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER | 03 84 35 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saumur (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR | 02 41 83 47 20 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Paul-du-Bois
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-du-Bois
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).