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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Plaine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 018 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Plaine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Plaine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Plaine par millésime
MillésimeHabitants
2006920
2007936
2008952
2009959
2010964
2011985
20121 007
20131 029
20141 035
20151 045
20161 031
20171 017
20181 003
2019997
20201 000
20211 013
20221 016
20231 018

À retenir

La population de La Plaine a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 016 → 1 018 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Plaine n’est pas forcément dans La Plaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Plaine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Plaine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Plaine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes de Saumur (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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