Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 018 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 920 |
| 2007 | 936 |
| 2008 | 952 |
| 2009 | 959 |
| 2010 | 964 |
| 2011 | 985 |
| 2012 | 1 007 |
| 2013 | 1 029 |
| 2014 | 1 035 |
| 2015 | 1 045 |
| 2016 | 1 031 |
| 2017 | 1 017 |
| 2018 | 1 003 |
| 2019 | 997 |
| 2020 | 1 000 |
| 2021 | 1 013 |
| 2022 | 1 016 |
| 2023 | 1 018 |
À retenir
La population de La Plaine a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 016 → 1 018 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Comparer ce territoire
Comparez La Plaine avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Plaine n’est pas forcément dans La Plaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Juridictions implantées à La Plaine
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Juridictions dont La Plaine relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON | 03 81 65 13 00 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER | 03 84 35 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saumur (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR | 02 41 83 47 20 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à La Plaine
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à La Plaine
Tribunaux et services de justice à La Plaine
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).