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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chazé-sur-Argos

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 086 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chazé-sur-Argos

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chazé-sur-Argos, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chazé-sur-Argos par millésime
MillésimeHabitants
2006959
2007976
2008992
20091 016
20101 023
20111 033
20121 043
20131 053
20141 060
20151 062
20161 059
20171 055
20181 052
20191 053
20201 052
20211 049
20221 067
20231 086

À retenir

La population de Chazé-sur-Argos a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (1 067 → 1 086 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chazé-sur-Argos n’est pas forcément dans Chazé-sur-Argos. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chazé-sur-Argos

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chazé-sur-Argos relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chazé-sur-Argos sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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