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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chenillé-Champteussé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 336 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chenillé-Champteussé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chenillé-Champteussé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chenillé-Champteussé par millésime
MillésimeHabitants
2006352
2007358
2008371
2009377
2010376
2011375
2012373
2013368
2014361
2015358
2016354
2017351
2018345
2019342
2020342
2021341
2022341
2023336

À retenir

La population de Chenillé-Champteussé a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (341 → 336 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chenillé-Champteussé n’est pas forcément dans Chenillé-Champteussé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chenillé-Champteussé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chenillé-Champteussé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chenillé-Champteussé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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