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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bellevigne-les-Châteaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 435 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bellevigne-les-Châteaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bellevigne-les-Châteaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bellevigne-les-Châteaux par millésime
MillésimeHabitants
20063 568
20073 554
20083 560
20093 549
20103 556
20113 590
20123 589
20133 588
20143 589
20153 574
20163 552
20173 520
20183 498
20193 482
20203 471
20213 463
20223 450
20233 435

À retenir

La population de Bellevigne-les-Châteaux a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (3 450 → 3 435 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bellevigne-les-Châteaux n’est pas forcément dans Bellevigne-les-Châteaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bellevigne-les-Châteaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bellevigne-les-Châteaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bellevigne-les-Châteaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE 04 74 78 81 81
Conseil de Prud'hommes de Saumur (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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