Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 878 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brissac Loire Aubance, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brissac Loire Aubance par millésime
MillésimeHabitants
20069 787
20079 913
200810 086
200910 365
201010 449
201110 495
201210 581
201310 714
201410 751
201510 778
201610 803
201710 807
201810 859
201910 851
202010 906
202110 895
202211 000
202310 878

À retenir

La population de Brissac Loire Aubance a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (11 000 → 10 878 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Comparer ce territoire

Comparez Brissac Loire Aubance avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brissac Loire Aubance n’est pas forcément dans Brissac Loire Aubance. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Juridictions implantées à Brissac Loire Aubance

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Juridictions dont Brissac Loire Aubance relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brissac Loire Aubance sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Brissac Loire Aubance

Tribunaux et services de justice à Brissac Loire Aubance

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public