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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourg-l'Évêque

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 236 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourg-l'Évêque

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourg-l'Évêque, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourg-l'Évêque par millésime
MillésimeHabitants
2006211
2007212
2008215
2009218
2010221
2011219
2012220
2013231
2014241
2015252
2016251
2017251
2018245
2019240
2020234
2021234
2022236
2023236

À retenir

La population de Bourg-l'Évêque a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (236 → 236 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-l'Évêque n’est pas forcément dans Bourg-l'Évêque. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bourg-l'Évêque

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bourg-l'Évêque relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourg-l'Évêque sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE 04 74 78 81 81
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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