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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouillé-Ménard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 785 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouillé-Ménard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouillé-Ménard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouillé-Ménard par millésime
MillésimeHabitants
2006717
2007728
2008729
2009740
2010738
2011736
2012734
2013732
2014736
2015741
2016745
2017750
2018752
2019751
2020755
2021765
2022775
2023785

À retenir

La population de Bouillé-Ménard a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (775 → 785 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Bouillé-Ménard avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouillé-Ménard n’est pas forcément dans Bouillé-Ménard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouillé-Ménard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bouillé-Ménard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouillé-Ménard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 78 78
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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