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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Blaison-Saint-Sulpice

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 337 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Blaison-Saint-Sulpice

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Blaison-Saint-Sulpice, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Blaison-Saint-Sulpice par millésime
MillésimeHabitants
20061 228
20071 236
20081 244
20091 275
20101 275
20111 258
20121 245
20131 234
20141 236
20151 235
20161 228
20171 250
20181 271
20191 293
20201 302
20211 302
20221 317
20231 337

À retenir

La population de Blaison-Saint-Sulpice a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (1 317 → 1 337 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Blaison-Saint-Sulpice n’est pas forcément dans Blaison-Saint-Sulpice. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Blaison-Saint-Sulpice

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Blaison-Saint-Sulpice relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Blaison-Saint-Sulpice sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 78 78
Conseil de Prud'hommes d'Angers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS 02 41 31 18 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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