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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Chély-d'Apcher

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 955 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Chély-d'Apcher

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Chély-d'Apcher, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Chély-d'Apcher par millésime
MillésimeHabitants
20064 484
20074 468
20084 462
20094 455
20104 323
20114 255
20124 187
20134 162
20144 169
20154 156
20164 160
20174 164
20184 183
20194 211
20204 220
20214 096
20224 025
20233 955

À retenir

La population de Saint-Chély-d'Apcher a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (4 025 → 3 955 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Chély-d'Apcher n’est pas forcément dans Saint-Chély-d'Apcher. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Chély-d'Apcher

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Chély-d'Apcher relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Chély-d'Apcher sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes de Mende (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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