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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 557 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère par millésime
MillésimeHabitants
2006569
2007580
2008584
2009579
2010577
2011585
2012590
2013591
2014593
2015587
2016594
2017584
2018573
2019562
2020554
2021545
2022537
2023557

À retenir

La population de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (537 → 557 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pont de Montvert - Sud Mont Lozère n’est pas forcément dans Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pont de Montvert - Sud Mont Lozère relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes de Mende (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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