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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pied-de-Borne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 208 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pied-de-Borne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pied-de-Borne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pied-de-Borne par millésime
MillésimeHabitants
2006208
2007210
2008216
2009216
2010217
2011217
2012218
2013216
2014211
2015201
2016190
2017180
2018180
2019178
2020176
2021186
2022197
2023208

À retenir

La population de Pied-de-Borne a évolué de +5,6 % entre 2022 et 2023 (197 → 208 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pied-de-Borne n’est pas forcément dans Pied-de-Borne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pied-de-Borne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pied-de-Borne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pied-de-Borne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE 04 74 78 81 81
Conseil de Prud'hommes de Mende (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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