Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Tonneins
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 9 459 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Tonneins
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 9 141 |
| 2007 | 9 127 |
| 2008 | 9 162 |
| 2009 | 9 063 |
| 2010 | 8 965 |
| 2011 | 8 866 |
| 2012 | 8 888 |
| 2013 | 8 914 |
| 2014 | 8 973 |
| 2015 | 9 014 |
| 2016 | 9 055 |
| 2017 | 9 069 |
| 2018 | 9 107 |
| 2019 | 9 130 |
| 2020 | 9 213 |
| 2021 | 9 337 |
| 2022 | 9 461 |
| 2023 | 9 459 |
À retenir
La population de Tonneins a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (9 461 → 9 459 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Tonneins
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Tribunaux et services de justice à Tonneins
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tonneins n’est pas forcément dans Tonneins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Tonneins
Juridictions implantées à Tonneins
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Tonneins
Juridictions dont Tonneins relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE | 04 38 21 21 21 |
| Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE | 04 38 21 21 21 |
| Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE | 05 40 40 51 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE | 05 40 40 51 20 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Tonneins
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Tonneins
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).