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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Puysserampion

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 265 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Puysserampion

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Puysserampion, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Puysserampion par millésime
MillésimeHabitants
2006233
2007232
2008234
2009235
2010246
2011258
2012269
2013280
2014283
2015270
2016258
2017245
2018242
2019240
2020237
2021246
2022256
2023265

À retenir

La population de Puysserampion a évolué de +3,5 % entre 2022 et 2023 (256 → 265 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Puysserampion n’est pas forcément dans Puysserampion. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Puysserampion

Juridictions implantées à Puysserampion

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Puysserampion relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Puysserampion sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE 04 74 78 81 81
Tribunal de proximité de Marmande (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 00
Conseil de Prud'hommes de Marmande (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 47200 MARMANDE 05 40 40 51 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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