Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Moulinet
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 195 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Moulinet
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 203 |
| 2007 | 200 |
| 2008 | 194 |
| 2009 | 195 |
| 2010 | 195 |
| 2011 | 196 |
| 2012 | 189 |
| 2013 | 185 |
| 2014 | 188 |
| 2015 | 191 |
| 2016 | 194 |
| 2017 | 198 |
| 2018 | 199 |
| 2019 | 199 |
| 2020 | 199 |
| 2021 | 198 |
| 2022 | 197 |
| 2023 | 195 |
À retenir
La population de Moulinet a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (197 → 195 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Moulinet
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulinet n’est pas forcément dans Moulinet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Moulinet
Juridictions implantées à Moulinet
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Moulinet
Juridictions dont Moulinet relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE | 04 38 21 21 21 |
| Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE | 04 74 78 81 81 |
| Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 6 RUE DU GENERAL LAFON DE BLANIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 05 40 40 51 30 |
| Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN | 05 53 77 95 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Moulinet
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Moulinet
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).