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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montayral

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 654 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montayral

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montayral, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montayral par millésime
MillésimeHabitants
20062 971
20072 986
20082 994
20092 935
20102 876
20112 817
20122 807
20132 842
20142 776
20152 731
20162 686
20172 680
20182 666
20192 652
20202 669
20212 668
20222 667
20232 654

À retenir

La population de Montayral a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (2 667 → 2 654 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montayral n’est pas forcément dans Montayral. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montayral

Juridictions implantées à Montayral

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montayral

Juridictions dont Montayral relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montayral sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 RUE DU GENERAL LAFON DE BLANIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOT 05 40 40 51 30
Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montayral

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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