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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montagnac-sur-Auvignon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 641 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montagnac-sur-Auvignon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montagnac-sur-Auvignon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montagnac-sur-Auvignon par millésime
MillésimeHabitants
2006561
2007570
2008590
2009594
2010599
2011604
2012609
2013612
2014612
2015613
2016614
2017615
2018635
2019631
2020641
2021641
2022641
2023641

À retenir

La population de Montagnac-sur-Auvignon a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (641 → 641 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montagnac-sur-Auvignon n’est pas forcément dans Montagnac-sur-Auvignon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montagnac-sur-Auvignon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montagnac-sur-Auvignon

Juridictions dont Montagnac-sur-Auvignon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montagnac-sur-Auvignon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Vienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE 04 74 78 81 81
Conseil de Prud'hommes d'Agen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 A RUE DIDEROT, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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